La proposition d'autorisation va maintenant être transmise aux ministres européens de l'Environnement, dont elle doit également recueillir l'aval, a-t-elle précisé. En cas d'échec des 25 à dégager dans les trois mois une majorité qualifiée pour donner ou refuser leur feu vert à la mise sur le marché du GT 73, le dossier reviendra alors sur la table de la Commission, qui aura tout pouvoir pour trancher.
Le GT 73 avait reçu en mars dernier un avis favorable de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). Les experts de l'AESA avaient à l'époque conclu qu'il était "aussi aussi sûr que le colza conventionnel" et n'était "pas susceptible de provoquer des effets indésirables sur la santé humaine ou animale, ou dans le contexte de son utilisation envisagée, sur l'environnement".
Le colza GT 73 a été modifié génétiquement par Monsanto afin d'être tolérant à l'herbicide glyphosate, également appelé "Roundup" et lui aussi développé par le groupe américain. La demande d'autorisation de Monsanto vise l'importation dans l'UE et la transformation du produit pour l'alimentation animale, et non la culture de colza.
Le groupe américain pionnier des OGM a par ailleurs enregistré un autre motif de satisfaction mercredi à Bruxelles, avec l'inscription de 17 variétés de son maïs transgénique MON 810 au catalogue commun des espèces de plantes agricoles de l'UE. Les semences inscrites à ce catalogue, qui en recense environ 30.000, peuvent être commercialisées dans l'ensemble de l'Union, alors que celles figurant uniquement dans un catalogue national ne peuvent l'être que sur le marché du pays correspondant.
Le MON 810 "a fait l'objet d'une évaluation approfondie quant à son innocuité pour l'homme et l'environnement", a fait valoir le commissaire européen à la Santé et la Protection des consommateurs, David Byrne, en rappelant qu'"il a été cultivé en Espagne pendant des années sans qu'aucun problème n'ait été signalé". "Les semences porteront un étiquetage clair indiquant qu'il s'agit de maïs génétiquement modifié, afin que les agriculteurs puissent choisir en connaissance de cause", a-t-il souligné.
Le MON 810 est homologué dans l'UE depuis 1998 et ses 17 variétés inscrites au registre européen figurent déjà pour 11 d'entre elles dans le catalogue des espèces en Espagne, et pour les six restantes dans le catalogue français. La décision de Bruxelles a suscité de nouvelles critiques de la part des organisations écologistes en pointe contre les OGM.
"Les propositions de la Commission constituent la recette pour un désastre. Elles vont conduire à une vaste contamination des aliments, de l'agriculture et de l'environnement et priver les consommateurs de toute capacité à éviter les OGM", a dénoncé un porte-parole des Amis de la Terre, Geert Ritsema. Il a appelé les Etats membres à suppléer à la Commission "là où elle a failli et à interdire ces semences transgéniques". |